2. Des résultats encore incertains
La mesure de la performance associée au programme « Entretien des bâtiments de l'Etat », déclinée en trois objectifs, se borne à trois indicateurs d'activité . En outre, leur modalités de calcul pour 2009 rend incertaines les réalisations du programme lors de cette première année d'existence.
Ainsi, pour l'objectif consistant à « optimiser le coût de l'entretien relevant du propriétaire par la mise en place d'une maintenance préventive », il s'agit du pourcentage des dépenses affectées à des opérations préventives . Un résultat de 22 % est présenté, mais seuls les crédits ouverts en LFI ont été pris en compte pour ce calcul, alors que la LFR du 4 février 2009, comme indiqué ci-dessus, a majoré ces crédits pour des montants très supérieurs. En outre, l'indicateur est élaboré sous l'hypothèse d'une réalisation intégrale des opérations programmées, laquelle n'est jamais complètement assurée ex ante .
L'atteinte de l'objectif visant à « sécuriser le parc immobilier par la réalisation des contrôles règlementaires » est mesurée par le pourcentage de réalisation des contrôles règlementaires . Le résultat indiqué est de 30 % , contre une prévision de 80 % dans le PAP, mais, en l'absence d'outil de suivi adapté, seule a pu être comptabilisée la sécurité incendie , identifiée dans les SPSI.
Enfin, pour l'objectif de « conduire la rénovation thermique des bâtiments de l'Etat », l'indicateur prévu tient au pourcentage des bâtiments de bureaux de l'Etat ayant fait l'objet d'un audit énergétique . La réalisation serait de 47 % , alors que la prévision n'était que de 40 %, mais ce résultat a été calculé à partir d'une enquête à laquelle tous les ministères n'ont pas répondu ; il doit donc être relativisé.
Dans ces conditions, il apparaît de toute évidence que le dispositif de mesure des performances du programme « Entretien des bâtiments de l'Etat » requérait, en 2009, un important effort de fiabilisation . Votre rapporteure spéciale espère que cet effort aura été mis en oeuvre, fructueusement, pour l'exercice en cours.