3. Une performance convenable
Le programme 108 « Administration territoriale » présente, comme en 2008, un niveau de performance globalement convenable.
Dans le domaine de la prévention des risques et de la sécurité civile , le taux de plans de prévention des risques naturels (PPRN) approuvés se situe à 68 % (contre 70 % en 2008 et 66 % en 2007). Le taux d'établissements recevant du public soumis à obligation de contrôle visités par la commission de sécurité se fixe à 91 % (contre 94 % en 2008 et 93 % en 2007). Si ces taux sont en léger recul par rapport à 2008, ils n'en restent pas moins à un niveau élevé.
La qualité du service public portée par ce programme renvoie aussi au délai moyen de délivrance des titres d'identité . De ce point de vue, le délai moyen de délivrance des cartes grises était en 2009 de six jours, avec une cible de cinq jours en 2011.
La modernisation du contrôle de légalité poursuit, quant à elle, son cours avec le déploiement du programme ACTES qui vise à permettre aux collectivités territoriales de transmettre par voie électronique aux représentants de l'Etat les actes soumis à son contrôle de légalité. En 2009, le taux de télétransmission était de 10 %, contre 5,37 % en 2008. Toutes les préfectures sont désormais reliées à ACTES et 7 084 collectivités territoriales y sont également raccordées (contre 2 300 en 2008). Le nombre d'actes télétransmis est passé de 336 885 en 2008 à 598 163 en 2009.