B. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
1. Un coût des opérations électorales de 123,7 millions d'euros, inférieur à la prévision
En LFI pour 2009, la dépense électorale avait été budgétée à 154,6 milllions d'euros en CP (action n° 2 « Organisation des élections » du programme « Vie politique, cultuelle et associative »). Au total, la dépense effective s'est élevée à 123,7 millions d'euros. L'écart constaté entre la prévision et la réalisation en CP se chiffre donc à 30,9 millions d'euros .
S'agissant des dépenses de personnel (titre 2), le montant des crédits consommés en 2009, soit 15,2 millions d'euros en CP, est inférieur de près de 12 millions d'euros aux prévisions inscrites en LFI pour 2009. Cette situation s'explique principalement par le fait que les préfectures des départements urbains ont majoritairement privilégié l'externalisation de la mise sous pli de la propagande électorale . Ainsi ces dernières ont consommé des crédits de fonctionnement (titre 3) au lieu des crédits de titre 2.
La LFI pour 2009 avait également prévu des CP à hauteur de 117,6 millions d'euros pour les crédits de fonctionnement destinés à l'organisation des élections, tandis que la consommation de ces crédits ne s'est finalement établie qu'à 100 millions d'euros .
Deux évènements au cours de la gestion 2009 expliquent cet écart :
- les préfectures ont accompli de réels efforts de rationalisation dans l'utilisation des crédits mis à leur disposition pour l'organisation des élections européennes. Alors même que le nombre de listes ayant obtenu plus de 3 % des suffrages lors de ce scrutin a augmenté de 18 % par rapport à 2004, le coût de la mise sous pli de la propagande électorale s'est révélé inférieur par rapport à cette année de référence. Les dépenses postales ont pu être réduites grâce au fait que les préfectures ont réussi à mettre les plis de propagande à disposition de La Poste très en amont de la date du scrutin ;
- les restes à payer dans le cadre des élections municipales et cantonales de 2008 ont été moins importants que prévu, les dépenses initialement prévues pour 2009 ayant pour la plupart été exécutées en 2008.
Enfin, au titre de l'organisation des élections, 8,4 millions d'euros ont étés affectés à des dépenses d'intervention . L'organisation d'élections politiques implique en effet la participation des communes pour la mise en place des bureaux de vote et l'installation des panneaux électoraux. L'Etat a compensé ces frais d'assemblée électorale pour chaque tour de scrutin sur la base de 44,73 euros par bureau de vote et de 0,1 euro par électeur inscrit dans la commune. De la même façon, l'Etat a compensé forfaitairement l'achat d'urnes par les communes.