B. DES DÉPENSES QUI RESTENT INSUFFISAMMENT JUSTIFIÉES
Une fois de plus, la justification au premier euro des deux programmes de la mission est lacunaire voire indigente .
Pour le programme 775 qui représente 44 % des dépenses en CP de la mission en 2009, soit 49,19 millions d'euros sur un total de 112,34 millions d'euros 44 ( * ) , le RAP ne fournit pas d'informations suffisamment détaillées sur l'utilisation des crédits de l'action 1 « Développement et transfert », destinés au réseau des chambres d'agriculture et aux ONVAR . L'action 2 « Fonction support » ne représente que 65 424 euros en CP. Votre rapporteur spécial réitère ses regrets quant à ce déficit d'information. Il en résulte une impossibilité de savoir si les crédits du programme servent aux projets de développement plus qu'aux structures qui sont censées les porter . Comme l'indique également la Cour des Comptes dans sa note d'exécution budgétaire concernant la mission en 2009, la justification au premier euro doit « permettre de s'assurer que les crédits fléchés vers les chambres, les instituts ou les ONVAR vont aux projets de développement ». Les contrôles internes n'ont pas révélé d'anomalies significatives sur l'emploi des fonds du CAS DAR mais ont conduit à la mise en place à partir de 2009 d'un comité scientifique et technique des ONVAR . Ces améliorations répondent notamment à une critique de la Cour des comptes qui avait souligné l'absence d'avis scientifique extérieur et indépendant pour l'analyse des programmes de développement agricole et rural des ONVAR.
S'agissant du programme 776 qui représente 56 % des dépenses en CP de la mission en 2009, soit 49,19 millions d'euros sur un total de 112,34 millions d'euros 45 ( * ) , l'information est là aussi déficiente, bien qu'en progrès par rapport à 2008. Votre rapporteur spécial déplore que le RAP ne décrive ni les actions d'accompagnement thématiques innovantes ni les projets sélectionnés dans le cadre des procédures d'appel à projets (qui bénéficient respectivement en 2009 de 12,1 millions d'euros et 8,6 millions d'euros en CP). En ce qui concerne les 42,2 millions d'euros de CP dévolus aux instituts techniques , la même remarque peut être faite : une présentation en quelques lignes des missions de ceux-ci et de leurs actions prioritaires n'est pas suffisante. L'action 2 « Fonction support », qui ne représente que 277 743 euros en CP, n'appelle pas d'observations.
Pour prévenir toute logique d'abonnement aux aides, votre rapporteur spécial préconise, comme la Cour des Comptes, d' accroître la part des dépenses résultant de procédures d'appels à projets . L'effort d'ores et déjà fourni année après année doit être salué mais il doit se poursuivre et être bien plus important que celui constaté.
* 44 Pour mémoire, il regroupait à lui seul, en 2008, 92 % des dépenses en CP de la mission, soit 90,29 millions d'euros sur un total de 98,47 millions d'euros de CP consommés.
* 45 Il était nettement plus modeste auparavant, avant le transfert récent des instituts techniques agricoles à partir du programme 775. Il s'élevait ainsi seulement à 8,18 millions d'euros en CP en 2008.