2. Des résultats globalement satisfaisants... pour autant qu'on puisse en juger
Pour autant que le dispositif d'évaluation de la performance permette d'en juger, les résultats associés au programme sont globalement satisfaisants. Deux des trois indicateurs de l'unique objectif « Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible » sont atteints :
1) 93,4 % des demandes de remboursement en matière de TVA et d'IS ont ainsi été honorées en 30 jours ou moins, contre une prévision de 90 % ;
2) le taux de réclamations contentieuses en matière d'IR traitées en un mois atteint 96,4 %, contre une prévision de 95,4 %.
En revanche, l'ancienneté des demandes de remboursement des crédits de TVA non imputable ayant fait l'objet d'un traitement supérieur à 30 jours atteint 61,7 jours en moyenne, pour un objectif de 60 jours et une réalisation 2008 de 60,2 jours. Selon le rapport annuel de performances, cette dégradation du résultat est partiellement imputable aux effets du plan de relance , et en particulier à la mensualisation du remboursement des crédits de TVA. L'accélération des remboursements aux entreprises a ainsi eu pour effet de mobiliser les services sur les remboursements à opérer en moins de 30 jours, au détriment des dossiers moins prioritaires.