H. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE ET APRÈS-MINES »
1. Un programme hétérogène et compartimenté caractérisé par sa rigidité
Comme de nombreux autres programmes de la mission, le périmètre du programme 174 a été modifié pour tenir compte de la réorganisation du ministère chargé de l'environnement. Désormais intitulé « Energie et après-mines », ce programme exclut les crédits consacrés aux dépenses de sécurité sur les anciens sites miniers et aux ressources non énergétiques, respectivement transférés aux programmes 181 et 113. Il intègre en revanche un volet « Lutte contre le changement climatique » (action 5) regroupant essentiellement des crédits d'études et d'expertise, ou consacrés à la mise en oeuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, ainsi qu'au suivi et à la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.
Comme l'ont déjà souligné vos rapporteurs spéciaux, ce changement de périmètre est inabouti , dans la mesure où il n'intègre pas les dépenses de personnel qui concourent à sa mise en oeuvre. En outre, le programme se caractérise par sa dualité. En effet, il regroupe, d'une part, les crédits de pilotage de la politique énergétique et, d'autre part, les moyens dévolus à la gestion économique et sociale de l'après-mines.
Ne répondant qu'à une logique organisationnelle, ce programme ne reflète ni les efforts consentis pour gérer l'ensemble des problèmes de l'après-mines, ni la totalité de ceux relatifs à la politique de l'énergie et de lutte contre le changement climatique.
Le programme est placé sous la responsabilité du directeur général de l'énergie et du climat du MEEDDM, dont l'action doit être relativisée tant ce programme est contraignant et rigide. En effet, beaucoup d'actions du programme 174 relèvent en 2009 de la dépense fiscale sur laquelle l'influence du responsable de programme et de ses services est limitée, et pour laquelle l'évaluation de l'efficience demeure difficile . De surcroît, la part des dépenses contraintes est très importante, puisque les crédits consacrés à la gestion sociale de l'après-mines représentent en CP 93 % de la dotation et 95 % en AE du programme, et correspondent à des dépenses à caractère social obligatoire.
Tout en reconnaissant la spécificité du régime social des mineurs, la Cour des Comptes, dans sa note d'exécution budgétaire, estime que ces crédits, de par leur nature et leur destination, auraient plutôt vocation à rejoindre la mission des régimes sociaux et de retraite . Cette dernière est en effet vouée, à terme, à regrouper l'ensemble des crédits destinés à faire face aux engagements de l'État en matière de retraite ou de dispositifs de cessation anticipée d'activité.