2. La bonne performance du SMA, avant sa montée en puissance
a) Des taux de consommation des crédits satisfaisants
L'action 2 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » regroupe en exécution, pour l'année 2009, 162 millions d'euros de crédits en AE et 156 millions d'euros en CP, soit des taux de consommation des crédits votés en loi de finances initiale de respectivement 98,8 % et 95,3 % .
Cette enveloppe regroupe essentiellement des crédits destinés au financement du service militaire adapté (SMA) , dispositif associant une formation citoyenne, militaire et professionnelle et apportant, avec une grande efficacité, des solutions d'insertion aux jeunes confrontés à l'échec scolaire. Le montant global des crédits du SMA pour l'année 2009 a été de 124 millions d'euros en CP.
b) Une montée en puissance à surveiller
L'objectif n° 2 du programme, « Assurer la réussite du parcours de formation socio-éducative et professionnelle des volontaires du SMA » présente aujourd'hui des résultats satisfaisants . En effet, son unique indicateur, relatif au taux d'insertion des volontaires en fin de contrat, est égal à 77,2 % en 2009, soit un niveau légèrement supérieur à l'objectif de 77 % fixé dans le projet annuel de performances . Cette réalisation est inférieure à celle de l'année 2008, où le taux d'insertion s'élevait à 79,6 % mais cette diminution résulte directement de la crise économique et sociale qu'ont connue les départements d'outre-mer.
Vos rapporteurs spéciaux relèvent toutefois que la gestion de l'exercice 2009 s'est opérée avant la mise en oeuvre du plan « SMA 6000 » , annoncé par le Président de la République le 19 février 2009, qui vise à faire passer d'environ 3.000 à 6.000 le nombre de jeunes bénéficiant annuellement du dispositif du SMA.
Ils ont eu l'occasion de rappeler, dans leur rapport sur le projet de loi de finances pour l'année 2010 197 ( * ) , que « ni l'augmentation des crédits budgétaires consacrés au SMA ni celle des effectifs d'encadrement du programme ne connaîtront une hausse équivalente à celle du nombre de bénéficiaires du dispositif ». En réponse, le ministère chargé de l'outre-mer a indiqué que les 3.000 nouveaux bénéficiaires correspondront à un public différent du public actuel et que leur formation nécessitera par conséquent des moyens moindres.
Il conviendra, à compter de l'année 2010, de surveiller l'évolution de la performance du SMA afin de garantir que l'augmentation des effectifs qui en bénéficient ne conduise pas à réduire la qualité de la formation dispensée.
* 197 Rapport général n° 99 - Tome III - Annexe n° 18 (2008-2009), projet de loi de finances pour 2009, M. Eric Doligé et Marc Massion au nom de la commission des finances.