B. UNE ANNÉE MARQUÉE PAR LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
2009 aura été, pour la mission « Culture » comme pour bon nombre des missions du budget général, marquée par la mise en oeuvre du Plan de relance. La lecture du rapport annuel de performances atteste que le double objectif de traçabilité et de consommation rapide des crédits a été atteint .
1. Les crédits mis en oeuvre par l'Etat
Les taux de consommation des crédits du Plan de relance atteignent, en 2009, 96,2 % en AE et 97,9 % en CP :
1) l'intégralité des CP transférés sur le programme 175 « Patrimoines » a été consommée (et 95,5 % des AE). Ces 64,15 millions d'euros ont été consacrés aux monuments historiques, dont près de la moitié à des monuments n'appartenant pas à l'Etat, ainsi qu'à divers grands projets et équipements culturels, tels que la construction du nouveau Centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine (4 millions d'euros) ou du Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée de Marseille (5,6 millions d'euros) ;
2) le programme 131 « Création » affiche un taux de consommation de 90 % des CP, en raison de la déprogrammation d'une opération liée au centre dramatique national de Béthune. Par ailleurs, les documents budgétaires confirment que les 8,89 millions d'euros de crédits auront été prioritairement utilisés à la mise en sécurité et à la rénovation d'établissements du spectacle vivant et des arts plastiques en région parisienne 65 ( * ) , ainsi qu'à six opérations d'investissement en région 66 ( * ) ;
3) le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » se caractérise par le taux de consommation des CP le plus bas, soit 83 % (4,96 millions d'euros ont été consommés et 1 million d'euros reportés sur 2010). Ces crédits ont financé des travaux de mise aux normes au sein de divers établissements d'enseignement supérieur 67 ( * ) et de rénovation de plusieurs structures de diffusion de la culture 68 ( * ) .
Consommation des crédits du Plan de relance en 2009
(en millions d'euros)
DT = décret de transfert ; DV = décret de virement
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009
2. Le volet « opérateurs »
26,45 millions d'euros en AE et 25,16 millions d'euros en CP ont enfin été mis en oeuvre par les opérateurs de la mission « Culture ». Ces crédits ont été consommés en totalité en 2009 et ont concerné :
1) au titre de la Bibliothèque nationale de France , la rénovation du site Richelieu (1,16 million d'euros en CP) et la BNF Sablé-sur-Sarthe (360.000 euros en CP) ;
2) plusieurs opérations de rénovation des parties classées monuments historiques du Musée du Louvre ( 1,6 million d'euros en CP) ;
3) le château de Versailles (2,4 millions d'euros en CP) ;
4) l' Institut national de recherche en archéologie préventive (INRAP), à raison de 10 millions d'euros pour l'institut destinés à accélérer les opérations de diagnostic et 10 millions d'euros pour le Fonds national d'archéologie préventive pour soutenir diverses opérations de fouilles.
Le Plan de relance ayant également couvert l'année 2010, votre rapporteur spécial en réalisera une évaluation globale lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.
* 65 Dont le palais de Tokyo, la grande halle de la Villette, ou encore la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques à Nogent-sur-Marne.
* 66 Dont l'aménagement du couvent des Ursulines au bénéfice du Centre national chorégraphique de Montpellier et la Fabrique à Nantes.
* 67 Conservatoire supérieur de musique et de danse de Lyon, écoles nationales supérieures d'architecture de Rouen et Bordeaux, Villa Arson à Nice et Ecole nationale de la photographie d'Arles.
* 68 Banque numérique du patrimoine martiniquais, palais des festivals de Cannes et théâtre d'Antibes.