MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial
I. QUELQUES RÉFLEXIONS TRANSVERSALES SUR UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2009 MARQUÉE PAR LA POURSUITE DE LA BAISSE DE LA DÉPENSE
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » regroupe trois programmes d'importances différentes en termes de poids budgétaire. Deux d'entre eux, les programmes 167 « Liens entre la nation et son armée » et 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » sont rattachés au ministère de la défense. Le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » est, pour ce qui le concerne, rattaché au Secrétariat général du gouvernement.
A. UN RESPECT DES PLAFONDS FIXÉS PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
La loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, a engagé une diminution progressive, sur trois ans, des plafonds alloués à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » qui devait, en particulier, prendre en considération l'évolution de la démographie de cette mission.
Plafonds des dépenses pour les années 2009-2011
(en milliards d'euros)
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Autorisations d'engagement (AE) |
Crédits de paiement (CP) |
Dont contribution au compte d'affectation spéciale Pensions |
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Année |
2009 |
2010 |
2011 |
2009 |
2010 |
2011 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » |
3,49 |
3,44 |
3,34 |
3,47 |
3,45 |
3,34 |
0,06 |
0,06 |
0,06 |
Source : article 6 de la loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques
Dès la première année de sa mise en oeuvre, l'exécution du budget de la mission, tant en autorisation d'engagements (AE) qu'en crédits de paiement (CP), montre un respect de ces plafonds. En effet, les résultats pour 2009 font apparaître un montant de 3,486 milliards d'euros en AE et une dépense de 3,467 milliards d'euros en CP. Cependant le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » connait déjà des dérapages sur lesquels il conviendra d'être vigilant à l'avenir.
Au-delà, depuis le vote de la loi de programmation des finances publiques, plusieurs réformes ont été accentuées ou poursuivies ; le programme 158 est l'un de ceux qui pourrait être le plus impacté. Ainsi, la Cour des comptes a raison d'évoquer qu' « il serait souhaitable que les conséquences budgétaires de la réforme puissent être prises en compte dans le prochain budget triennal qui sera voté en 2010. »
La contribution au compte d'affectation spécial (CAS) « Pensions », en ce qui concerne la contribution employeur, est pour sa part inférieure à l'objectif de 60 millions d'euros fixé pour les trois exercices. Ainsi, sur les 56 millions prévus en loi de finances initiale, seulement 51 millions ont été effectivement versés. Le périmètre nouveau du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » , lié au transfert des anciennes actions 3 et 4 au bénéfice du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et, surtout, la réduction des équivalent temps plein travaillé (ETPT), plus importante que prévue dans les programmes 167 et 169, expliquent cet écart qui devrait se confirmer au cours des prochains exercices.