4. L'intégration des effectifs de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Entre 2008 et 2009, les effectifs du présent programme devaient bénéficier d'un accroissement de 335 ETPT pour passer de 2 927 à 3 262.
Cette hausse tenait en particulier à l'intégration des effectifs de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) . Le plafond d'emplois de cette juridiction était fixé en LFI à 268 ETPT Cependant, la réalisation effective ne s'est élevée finalement qu'à 223 ETPT .
Globalement, le plafond d'emplois du programme n'a donc été consommé qu'à hauteur de 3.262 ETPT .