3. Les trésoreries du Centre national de gestion et de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation à surveiller
Le Centre national de gestion (CNG) a reçu, en 2009, une subvention de 5,1 millions d'euros . On rappellera que ce centre a été mis en place afin de libérer la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), devenue direction générale de l'offre de soins (DGOS), de la gestion de la carrière des médecins hospitaliers et des directeurs d'hôpitaux, ainsi que d'autres personnels de catégorie A de la fonction publique hospitalière.
En 2008, votre rapporteur spécial avait noté que le résultat excédentaire du CNG avait conduit cet opérateur à abonder son fonds de roulement de 6,047 millions d'euros. Il avait ainsi souhaité que cet organisme fasse l'objet d'un suivi particulier. En 2009, les dépenses du CNG se sont de nouveau révélées moindres que prévues, le conduisant à abonder de nouveau son fonds de roulement de 13,3 millions d'euros 274 ( * ) , alors qu'un prélèvement sur fonds de roulement de 0,65 million d'euros était initialement prévu.
V otre rapporteur spécial souhaite que des conséquences soient tirées de cette situation lors du prochain projet de loi de finances.
S'agissant de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) , une subvention de 2,8 millions d'euros lui a été versée en 2009. Or son résultat excédentaire l'a conduite à abonder son fonds de roulement de 0,77 million d'euros, soit plus du tiers de sa subvention. Le fonds de roulement de l'agence s'élève, à la fin de l'année 2009, à 2,9 millions d'euros, soit l'équivalent de trois mois de fonctionnement. Si cette situation devait se reproduire en 2010, la dotation prévue pour cet organisme devrait également être réexaminée.
4. Un volet performance qui appelle peu d'observations
Les objectifs et indicateurs de performance associés au programme « Offre de soins et qualité du système de soins » appellent peu de remarques concernant les résultats obtenus. Votre rapporteur spécial note en effet que leurs résultats, pour intéressants qu'ils soient, sont parfois difficiles à exploiter d'un point de vue budgétaire .
On peine à voir, par exemple, les conséquences qui pourraient être tirées de l'indicateur relatif au taux de levée des conditions mises à la certification par la Haute autorité de santé (HAS) - dont les résultats sont inférieurs aux prévisions. En revanche, votre rapporteur spécial regrette que la situation financière de cet organisme ne soit pas explicitée dans le RAP, ce qui aurait présenté un plus grand intérêt.
* 274 Le CNG reçoit également une dotation de l'assurance maladie et une contribution des établissements de santé.