B. LE PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
1. La forte prédominance des dépenses fiscales
Tout d'abord, votre rapporteur spécial tient à rappeler le poids des dépenses fiscales de ce programme. Celles-ci se sont élevées à 1.441 millions d'euros en 2009, soit près de dix fois le montant des CP consommés .
Cette dépense est, pour l'essentiel, concentrée sur trois « niches » :
- la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons (960 millions d'euros) ;
- la réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général (370 millions d'euros) ;
- la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des dons (50 millions d'euros).
Votre rapporteur spécial souhaite qu'un bilan de l'efficacité de ces dépenses fiscales conséquentes soit effectué dans les meilleurs délais. Il devra permettre, en particulier, de déterminer si cette mesure a réellement conduit les donateurs à donner ou à augmenter le montant de leur don.
2. Une « sur-exécution » paradoxale
a) Le Fonds d'expérimentations pour la jeunesse (FEJ), une nouveauté bien dotée
Un « fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes » (FEJ) a été créé par l'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Le même article précise que ce fonds est doté de contributions de l'Etat et de toute personne morale de droit public ou privé qui s'associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans . En outre, la loi de finances pour 2010 a habilité le FEJ à financer, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, un « revenu contractualisé d'autonomie et une dotation d'autonomie ».
La gestion du fonds est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.
Pour l'exercice passé, le FEJ a été doté de 60 millions d'euros par l'Etat :
- 30 millions d'euros ouverts par la deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (loi n° 2009-431 du 20 avril 2009) ;
- 10 millions d'euros de crédits reportés depuis l'exercice 2008 ;
- 10 millions d'euros de crédits du Fonds social européen (FSE) ;
- et 10 millions d'euros de crédits redéployés en gestion depuis les programmes « Jeunesse et vie associative » et « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales ».
Le financement total de l'Etat devrait s'établir à 150 millions d'euros sur la période 2009-2011 . En 2010, la loi de finances a doté le FEJ de 45 millions d'euros de crédits.
b) La gestion de la pénurie pour les autres actions du programme
Hors FEJ, l'exécution du programme s'est révélée tendue : 114,9 millions d'euros ont ainsi été consommés sur les 120,2 millions d'euros de crédits ouverts par la loi de finances (à comparer également avec les 128 millions d'euros consommés, sur ce périmètre, en 2008).
Au vu de la structure du programme, il s'agit très majoritairement de crédits d'intervention, répartis sur des actions relativement dispersées. La plupart d'entre elles fonctionnent sur le fondement de conventions pluriannuelles d'objectifs avec les bénéficiaires. A cet égard, votre rapporteur souligne que plusieurs de ces conventions ont été renouvelées en 2009 afin de mieux définir les objectifs et les moyens de vérifier leur atteinte. Une telle démarche doit à présent se généraliser, y compris à l'échelon déconcentré.
A l'avenir, les dépenses liées aux chantiers lancés par le Gouvernement (FEJ, et surtout service civique, qui entraînera des dépenses contraintes) sont susceptibles de peser toujours davantage sur les crédits du programme , alors même que le Premier ministre a annoncé la diminution de 10 %, en trois ans, de l'ensemble des dépenses d'intervention de l'Etat.