C. PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »

1. Une exécution budgétaire conforme à la prévision

Le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail » doté en LFI de 48,6 millions d'euros en AE et de 86,1 millions d'euros de CP a fait l'objet d'un taux de consommation de crédits de 95 % en CP, soit 84,4 millions d'euros.

2. Un mouvement budgétaire pour solder les dépenses effectuées en 2008 pour l'organisation des élections prud'homales

L'arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits a ouvert au programme 111 des crédits d'un montant de 7,4 millions d'euros en AE et 5 millions d'euros en CP, intégralement consommés, afin d'abonder la ligne budgétaire « Elections prud'homales » dont la dotation 2009 n'était pas suffisante pour payer l'ensemble des dépenses et procéder à la délégation aux préfectures des montants de crédits nécessaires pour solder les frais engagés auprès de prestataires extérieurs pour procéder aux opérations de mise sous pli de la propagande électorale.

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