OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR SPÉCIAL
Le présent rapport est fait au nom de votre commission des finances.
Votre rapporteur spécial rappelle qu'il ne partageait ni les objectifs du projet annuel de performances pour 2009 présentés par le Gouvernement, ni les conclusions de votre commission tendant à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
Il considère notamment que la réduction des effectifs enseignants, l'augmentation des heures supplémentaires et le recrutement de personnels d'assistance éducative sur des contrats précaires constituent une atteinte à la qualité du service public.
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Le compte rendu de l'audition, le 17 juin 2010, de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2009 (Mission « Enseignement scolaire») figure en annexe au tome I du présent rapport et est disponible à l'adresse : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20100614/fin.html#toc10 |