II. QUELLE EFFICACITÉ DU PLAN DE RELANCE ?
Les indicateurs de la mission « Plan de relance de l'économie » n'évaluent pas directement son efficacité économique, ni a fortiori celle du plan de relance considéré dans sa globalité.
Si l'on considère que l'objectif du plan de relance n'était pas de réaliser diverses opérations pour elles-mêmes, mais de soutenir la croissance et l'emploi, les indicateurs sont en quasi-totalité des indicateurs de moyens 203 ( * ) . Le seul véritable indicateur de résultat, macroéconomique, est le nombre d'emplois créés ou sauvegardés, retenu pour chacun des trois programmes.
A. UN IMPACT SUR LE PIB DE L'ORDRE DE 0,6 POINT, CONFORME AUX PRÉVISIONS INITIALES DU GOUVERNEMENT ?
1. Les mesures du plan de relance destinées à soutenir la croissance : 15 milliards d'euros sur 37,9 milliards d'euros ?
L'objectif premier du plan de relance était de soutenir l'activité économique.
Comme cela été souligné par la commission des finances dans ses travaux sur les volets successifs du plan, il convient de distinguer deux types de mesure, dont l'impact macroéconomique n'est pas le même :
- les mesures d'augmentation des dépenses ou de réduction des recettes ayant pour objet de soutenir la croissance dans une logique « keynésienne » ;
- les mesures, fiscales ou non fiscales, ayant pour objet de faciliter le financement des entreprises, dans un contexte de resserrement du crédit.
On peut considérer, de manière indicative :
- que relèvent de la première catégorie la totalité de la mission « Plan de relance de l'économie » à l'exclusion de l'action du programme 316 consacrée au financement des PME ; la mesure relative au FCTVA ; la mesure relative au prêt à taux zéro ; la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes ; les reports de crédits du ministère de la défense ; les investissements des administrations de sécurité sociale et des entreprises publiques ;
- que relèvent de la seconde catégorie l'action du programme 316 consacrée au financement des PME ; la quasi-totalité des mesures fiscales (amortissement accéléré des investissements, remboursement des sommes dues au titre du crédit d'impôt recherche, remboursement des reports en arrière du déficit d'impôt sur les sociétés, mensualisation du remboursement de la TVA) ; les prêts du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » au secteur automobile.
Ainsi, sur les 38 milliards d'euros (soit 2 points de PIB) consommés en 2009 au titre du plan de relance, seulement 15 milliards environ (soit 0,75 point de PIB) ont constitué des mesures de « soutien keynésien » de l'activité.
* 203 Pour les trois programmes, consommation des crédits ; pour le programme 315, kilomètres de voirie ou de voies ferrées rénovées, nombre d'établissements universitaires mis aux normes de sécurité / d'accessibilité, nombre de m² du parc immobilier public ayant fait l'objet d'un diagnostic énergétique, part des collectivités s'étant engagées à augmenter leurs dépenses d'investissement ; pour le programme 316, nombre d'entreprises bénéficiaires du dispositif et montant global des garanties accordées, montant des avances versées sur marchés publics, part des véhicules neufs bénéficiant de l'aide au remplacement des véhicules anciens, évolution du nombre de véhicules neufs immatriculés entre 2008 et 2009, nombre d'embauches ayant bénéficié de la mesure en faveur des TPE, taux de croissance de l'emploi dans les TPE rapporté au taux de croissance de l'emploi dans l'ensemble des autres entreprises avant et après la mise en oeuvre de la mesure, nombre de personnes entrées dans les différents dispositifs financés par le plan de relance, montant des investissements réalisés par le FSI en 2009 ; pour le programme 317, nombre de logements neufs financés grâce au plan de relance, nombre de logements rénovés (Anah) grâce au plan de relance, montant des travaux de rénovation urbaine engagés grâce au plan de relance.