B. UN SUIVI DE LA PERFORMANCE À STABILISER
1. La couverture budgétaire des indicateurs
La part des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » dont la gestion est évaluée par un indicateur de performance se maintient en 2009 autour de 60 % , dans le contexte de définition d'un nouveau périmètre pour la mission sous l'effet de l'intégration du programme 206.
Une analyse plus fine montre que la stabilité du taux de couverture des dépenses par des indicateurs est très inégale selon les programmes : alors qu'il s'est amélioré depuis deux ans et atteint 94 % pour le programme 149 « Forêt », il est passé de 25,5 % à 11,5 % pour le programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », sous l'effet notamment de la suppression de l'indicateur relatif à l'élimination des farines animales.
2. Des résultats difficiles à comparer
Votre rapporteur spécial plaide en faveur d'une certaine stabilisation du dispositif de mesure des performances . Si ses évolutions permettent probablement de l'améliorer, elles rendent les comparaisons dans le temps plus difficiles . Il appelle l'attention sur la tendance au resserrement du nombre d'objectifs et d'indicateurs, à propos de laquelle la note d'exécution budgétaire de la Cour des Comptes relève qu'elle ne doit pas aller trop loin au risque de ne conserver que des objectifs et des indicateurs très généraux, et donc peu éclairants.
Le nombre et la qualité des 85 équivalents temps plein (ETP) 28 ( * ) consacrés au suivi de la performance de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » devrait permettre de prévenir une telle évolution.
* 28 Ce résultat fait suite à un comptage précis effectué à l'occasion d'une mission de l'Inspection générale des finances.