B. D'IMPORTANTES DÉPENSES IMMOBILIÈRES, EN PARTIE IMPUTÉES DE FAÇON IRRÉGULIÈRE
1. Un niveau élevé de contribution du compte « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » aux dépenses immobilières
Par nature, les recettes de cessions immobilières enregistrées pour 2009 sur le compte « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » qui n'ont pas été consacrées au désendettement de l'Etat, soit 452,2 millions d'euros représentant 95,2 % de ces produits , ainsi que le versement précité de 140 millions d'euros en provenance du budget général, soit un total de 592,2 millions , ont été affectés à des dépenses immobilières (crédits retracés par le programme 722 et, à compter de 2010, par le programme 723 pour les dépenses suivies dans l'application « CHORUS »).
À partir de ces ressources et de réserves de trésorerie issues de reports de crédits non consommés lors des exercices précédents, un financement global de dépenses immobilières a été imputé sur le compte, en 2009, à hauteur de 495,3 millions d'euros en AE et de 868,3 millions en CP , contre 285,4 millions en AE et 305,7 millions en CP pour l'exercice 2008 soit, d'une année sur l'autre, une augmentation des dépenses de l'ordre de 75 % en AE et de 85 % en CP.
Les paiements précités représentent 40 % de plus que le total des recettes du compte pour 2009 (615 millions d'euros). Cependant, à la fin de cet exercice, le compte disposait encore d'une trésorerie importante (945 millions d'euros en AE et 644 millions d'euros en CP), sans compter la « provision » de produits restant à encaisser au titre de cessions conclues en 2009 ou antérieurement.
On notera que cinq ministères ont consommé 70 % des AE de l'exercice : le ministère des affaires étrangères et européennes (92 millions d'euros), essentiellement pour le financement de travaux de rénovation et de réimplantation à l'étranger ; le ministère de la défense (76 millions), pour diverses opérations de restructuration de services déconcentrés ; le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (76 millions également), pour les opérations liées au réaménagement du pôle ministériel « Saint-Germain », à Paris, et en faveur du pôle scientifique de Marne-la-Vallée ; le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (60 millions), notamment pour les travaux liés à la création d'hôtels des finances et l'installation à Ivry-sur-Seine, dans un immeuble en construction, d'une partie de son administration centrale ; enfin, le ministère de la santé et des sports (42 millions), dans le cadre de l'opération de restructuration de l'ensemble immobilier situé avenue de Ségur et avenue Duquesne, dans le VII e arrondissement de la capitale.
Les six principales opérations immobilières ainsi financées ont visé la restructuration de la cité administrative de Bordeaux (désamiantage, mise en sécurité, rénovation, pour 40,5 millions d'euros) ; celle de l'ensemble immobilier situé aux 244-246, boulevard Saint-Germain, à Paris, au bénéfice du MEEDDM (pour 24 millions) ; la rénovation des écoles d'architecture de Paris-Belleville et de Nantes (pour 20 millions) ; enfin, la réorganisation des implantations immobilières de trois postes diplomatiques, respectivement à Athènes (9,7 millions d'euros), à Bombay (10,8 millions d'euros) et à Pékin (14,5 millions de dollars).
Par ailleurs, il convient de signaler que près de 16 % des AE (70 millions d'euros) et de 18 % des CP (153 millions) ont permis de couvrir des dépenses de fonctionnement, les deux tiers de ces paiements (environ 100 millions) concernant des loyers intercalaires.