B. LA PARTICIPATION DE LA MISSION AU PLAN DE RELANCE
La mission et ses opérateurs figurent parmi les bénéficiaires privilégiés du plan de relance de l'économie française. Ainsi, au sein de la mission « Plan de relance de l'économie », le programme 315 « Programme exceptionnel d'investissement public » inclut une action « Enseignement supérieur et recherche » dotée, en 2009, de 731 millions d'euros d'AE et de 675 millions d'euros de CP .
Il est à noter que les crédits du volet « recherche » du plan de relance ont bel et bien été gérés à partir du programme 315 235 ( * ) alors que les crédits de son volet « enseignement supérieur » ont été, pour l'essentiel, transférés sur les programmes 150 et 231 de la MIRES.
Le tableau suivant récapitule à la fois la programmation et l'exécution de chacun de ces volets du plan de relance.
Programmation et exécution des volets « recherche » et « enseignement supérieur » du plan de relance de l'économie française
(en millions d'euros)
|
Programmation du CIACT |
Exécution |
Taux d'exécution |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
||
|
Enseignement supérieur |
Transferts vers les programmes 150 et 231 |
345,6 |
311,3 |
337,0 |
316,6 |
97,5 % |
101,7 % |
|
GESTION SUR LE PROGRAMME 315 |
99,4 |
82,8 |
99,4 |
82,8 |
100 % |
100 % |
|
|
Recherche |
Transfert vers le programme 172 |
22,1 |
8,1 |
21,1 |
7,8 |
95,5 % |
96,5 % |
|
GESTION SUR LE PROGRAMME 315 |
128,9 |
128,9 |
107,2 |
55,5 |
83,1 % |
43,1 % |
|
Source : Cour des comptes
Il convient de relativiser la portée des différents taux d'exécution mentionnés dans ce tableau. En effet, les chiffres rendent compte de l'exécution budgétaire du plan de relance, c'est-à-dire de la délégation d'AE et du versement de CP aux opérateurs en charge des projets, et non de la « dépense finale » correspondant à la réalisation des projets eux-mêmes. La Cour des comptes, dans sa note d'exécution budgétaire pour 2009, souligne même que, dans le cas du volet « enseignement supérieur », une partie des crédits mis à la disposition des établissements du programme 150 « ont surtout contribué à gonfler temporairement leur trésorerie ».
Interrogée sur ce point lors de son audition 236 ( * ) par votre commission sur le présent projet de loi de règlement, Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a précisé que les moyens supplémentaires dégagés par le plan de relance ont été consacrés à la mise à niveau du patrimoine et ont permis d'accélérer certains projets de recherche. Elle a déclaré que 97 % des crédits ont été affectés, le taux d'engagement atteignant 82 % à l'université. Elle a conclu que, « si les fonds de roulement ont été gonflés, ce n'est que de façon très temporaire, puisque les travaux auront lieu d'ici trois à six mois », soulignant que les opérateurs ont eu besoin de temps pour faire face car « ils ne s'attendaient pas à cette manne » et du fait des exigences du code des marchés publics.
* 235 Comme le relève la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire, c'est ce choix de gestion qui explique, par exemple, que les financements alloués aux très grandes infrastructures de recherche ont donné lieu à des conventions tripartites liant les opérateurs, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que le ministère en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
* 236 Voir le compte-rendu des commissions du Sénat du 19 juin 2010.