Projet de loi : Engagement et proximité
1ère lecture
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Mme Jacqueline GOURAULT
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales -
M. Sébastien LECORNU
ministre des outre-mer -
président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
5'
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Total :
2 h 0
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Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 14
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
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Sort : Adopté
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z Adopté
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Sort : Adopté
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Sort : Adopté
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Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Total :
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M. Sébastien LECORNU
ministre des outre-mer
II. - SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL
(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)
III. - PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC
z Le Sénat a adopté