Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°344
5 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON et Mmes HERZOG et KAUFFMANN
ARTICLE 1ER
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les vice-présidents de l’intercommunalité peuvent être autorisés à participer à la conférence des maires.
Objet
La participation des vice-présidents peut être utile.