En séance

Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jean-Marc BOYER, DUPLOMB, Daniel LAURENT, BIZET, GUERRIAU, SEGOUIN et PRIOU, Mme DEROMEDI, M. MOGA, Mme SITTLER, MM. BRISSON, CARDOUX et LEFÈVRE, Mme RICHER, MM. MAYET et LUCHE, Mmes LASSARADE et BERTHET, M. DANESI, Mme BRUGUIÈRE, MM. LAMÉNIE, PELLEVAT, VASPART, LONGEOT, PIERRE et CHARON, Mmes THOMAS, CHAIN-LARCHÉ, DEROCHE et IMBERT et MM. Henri LEROY, CUYPERS, Bernard FOURNIER et MANDELLI

ARTICLE 28

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I. – Alinéa 4, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

25,5

par le nombre :

26

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

51,6

par le nombre :

52

II. – Alinéa 6, tableau, seconde colonne

1° Troisième ligne

Remplacer le nombre :

10,7

par le nombre :

16,5

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

19,8

par le nombre :

20

Objet

Cet amendement vise d'une part à ajuster les indices d'indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 3500 habitants, tel que présentés dans la proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes déposée par Jean-Marc BOYER le 19 septembre 2018 et co-signée par de nombreux sénateurs.

Cet amendement corrobore ainsi le travail des co-rapporteurs en commission qui ont réintroduit les 3 strates d'indemnités pour les communes de moins de 3500 habitants. 

Comme les indemnités de nos élus municipaux doivent être réévaluées afin de reconnaître leur investissement à leur juste valeur et encourager les vocations pour ces fonctions, l'amendement vise d'autre part à réévaluer l'indice des adjoints proposé par la commission pour les communes de 500 à 999 habitants, et donc de le revaloriser de 10,7 à 16,5 telle que le propose aussi la proposition de loi de Jean-Marc BOYER. En effet, comme les rapporteurs proposent une réévaluation à 9,9 pour les communes de moins de 500 habitants et 19,8 pour les communes de 1000 à 3499 habitants, il apparaît plus juste de proposer une indemnité entre-deux de 16,5 pour la strate entre 500 et 999 habitants.