En séance

Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, MALHURET, MENONVILLE et DECOOL, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, WATTEBLED, FOUCHÉ, CAPUS, GABOUTY, de NICOLAY, CANEVET, NOUGEIN, LONGUET et BONHOMME, Mme BILLON et MM. LAMÉNIE et LONGEOT

ARTICLE 1ER

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Alinéa 19

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle comprend également les vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale ainsi que les présidents de commission le cas échéant, lorsque l’ordre du jour concerne une thématique de leurs attributions.

Objet

Amendement de repli

L’article 1 vise à permettre aux maires de retrouver plus de pouvoirs dans le fonctionnement quotidien de leur EPCI. Nous saluons cette volonté, qui passe notamment par la création d’un conseil des maires, obligatoire dans les métropoles et facultatif dans les autres EPCI.

Les alinéas 16 et suivants créent un article L. 5211-11-2 dans le Code général des collectivités territoriales pour préciser les modalités de fonctionnement du conseil des maires et notamment sa composition, et proposent que le Président de l’EPCI le préside en présence uniquement des maires.

L’amendement propose quant à lui de prévoir la présence dans cette instance des vice-présidents de présidents de commission de l’EPCI, qui peuvent parfois ne pas être le maire d’une des communes membres, et ce dès lors que l’ordre du jour de la réunion du conseil des maires concerne une thématique de leurs attributions.