En séance

Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BRISSON, Mme LAVARDE, MM. HOUPERT, COURTIAL, KAROUTCHI, LEFÈVRE, VASPART, SAVARY, PANUNZI, PIEDNOIR et DALLIER, Mme LOPEZ, MM. GROSDIDIER et CARDOUX, Mme DEROMEDI, M. CHARON, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. MOUILLER, SOL, PEMEZEC, BASCHER et GROSPERRIN, Mmes LASSARADE et BERTHET, MM. SAVIN, HUSSON et MILON, Mme BRUGUIÈRE, MM. DUFAUT, LAMÉNIE, BAZIN, PERRIN et MANDELLI, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, NOËL, LHERBIER, GARRIAUD-MAYLAM, IMBERT, LAMURE et DEROCHE, MM. PONIATOWSKI et Bernard FOURNIER, Mme Anne-Marie BERTRAND et M. RAPIN

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 20

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le maire peut se faire représenter par l’un de ses adjoints.

Objet

Dans la prolongation de l’esprit du texte, cet amendement propose de contribuer à faciliter l’exercice du mandat municipal en permettant à un maire de se faire représenter par l’un de ses adjoints lors d’une réunion de la conférence des maires de l’intercommunalité.