Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

N°632 rect.

8 octobre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BONHOMME, SIDO et Henri LEROY, Mme DEROMEDI et MM. MANDELLI, LAMÉNIE, POINTEREAU, SAURY et de NICOLAY


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 20

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le maire peut se faire représenter par l’un de ses adjoints.

Objet

Conformément à l’esprit et l'un des objectifs du texte, cet amendement vise a donner de la souplesse dans’exercice du mandat municipal; Aussi, il autorise un maire à se faire représenter par l’un de ses adjoints lors d’une réunion de la conférence des maires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.