Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°905 rect. bis
8 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. JACQUIN, Mmes JASMIN et CONWAY-MOURET et MM. MONTAUGÉ, TISSOT et DAUDIGNY
ARTICLE 1ER
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les modalités d’association des acteurs socio-économiques à la prise de décision ;
Objet
Se justifie par son texte même.