Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°408 rect.
8 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. KERROUCHE, DURAIN, MARIE, KANNER et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, SUEUR et SUTOUR, Mme BLONDIN, MM. MONTAUGÉ, COURTEAU, DAUNIS, BÉRIT-DÉBAT, ANTISTE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 23
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Alinéa 7
Supprimer la référence :
L. 2144-2,
Objet
Cet amendement propose de maintenir l'obligation pour les communes de 100.000 habitants et plus de mettre en place des mairies de quartier.
Les Français expriment une demande constante de proximité, ce que le « Grand débat » souhaité par le Président de la République, a pleinement confirmé.
Il serait dès lors surprenant qu'à l'occasion de ce projet de loi les dispositions relatives aux mairies de quartier soient vidées de leur substance. Ce serait d'autant moins compréhensible que la règle est particulièrement souple dans ses modalités puisque les communes peuvent prévoir qu'une mairie de quartier soit commune à plusieurs quartiers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.