Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°642 rect.
8 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. Henri LEROY, LAMÉNIE, MEURANT et FRASSA, Mme DEROMEDI, M. GUERRIAU et Mmes BRUGUIÈRE et SITTLER
ARTICLE 4
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
comportant la liste des questions portées à l’ordre du jour
Objet
Bien que cela soit développé dans les arguments du projet de loi, il est pertinent de le rajouter clairement dans cet article afin de rappeler ce que doit comporter cet envoi dématérialisé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.