Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

N°920 rect.

8 octobre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. KERN


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 20

Après les mots :

Elle se réunit,

insérer les mots :

au moins une fois par trimestre,

Objet

Cet amendement vise à garantir une effectivité minimum de cette réunion.