Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°650
7 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. Alain MARC et WATTEBLED
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :
1° À l’intitulé du chapitre II, le nombre « 1 000 » est remplacé par le nombre « 500 » ;
2° À l’article L. 252, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 ».
Objet
Favoriser la parité et le choix préalable du maire n’est pas garanti par le panachage.
Cet amendement (de repli) vise à abaisser la proportionnelle aux communes à 500 habitants.