En séance

Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GROSPERRIN, Mme Laure DARCOS, MM. Daniel LAURENT, BONNE et BONNECARRÈRE, Mme VULLIEN, MM. CAMBON, PANUNZI et MOUILLER, Mmes NOËL et CHAUVIN, M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. DECOOL et MANDELLI, Mme DEROCHE, M. LONGEOT, Mme DEROMEDI, MM. MAYET, de NICOLAY et Henri LEROY, Mme VERMEILLET, M. GUERRIAU, Mme GRUNY, M. HUSSON, Mme IMBERT, MM. SAVARY et LAMÉNIE, Mme MORHET-RICHAUD, MM. PERRIN et RAISON et Mmes Anne-Marie BERTRAND et DURANTON

ARTICLE 20 BIS 

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9

Après le mot :

membres,

insérer les mots :

les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

Objet

Il semble intéressant d'associer les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à la conférence de dialogue Etat-collectivités territoriales prévue dans chaque département.