Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°24
4 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les métropoles, elle se réunit obligatoirement cinq jours francs au moins avant l’envoi de la convocation aux conseillers communautaires.
Objet
Cet article prévoit la possibilité de créer une conférence des maires et en fixe les règles de création et de fonctionnement.
Cette création est obligatoire pour les métropoles en remplacement de l’actuelle conférence métropolitaine.
En raison de leur caractère très intégré, il est proposé de prévoir que la conférence des maires dans les métropoles se réunisse obligatoirement au moins cinq jours avant l’envoi de la convocation pour le conseil communautaire aux conseillers.