En séance

Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Patrice JOLY et LOZACH, Mme MONIER, MM. DURAN et MONTAUGÉ, Mmes PEROL-DUMONT et FÉRET, MM. TISSOT, VAUGRENARD, COURTEAU et TOURENNE, Mme JASMIN et MM. ANTISTE et JOMIER

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7 à 9

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les Conseils de développement sont en cours de généralisation dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Cette dynamique est récente et fragile. Pour perdurer, elle a encore besoin d'être encouragée et accompagnée, jusqu'à assurer un maillage suffisant dans l'ensemble des territoires, ruraux et urbains.

Rendre facultatifs les Conseils de développement dès maintenant briserait l'élan et constituerait un retour en arrière en matière de mobilisation citoyenne, en fragilisant les plus récents d'entre eux, dans un contexte de renouvellement des mandats.

Il apparaît donc que le projet de loi ne prend pas en compte les apports des Conseils de développement. Outre leur contribution à l'enrichissement des politiques publiques, ils constituent, à l'échelle intercommunale, l'un des seuls lieux organisés dans lesquels les désaccords peuvent s'exprimer de manière argumentée et se réduire de façon apaisée.

Dans un contexte marqué par la défiance et l'urgence écologique, ils font vivre et contribuent à diffuser les valeurs d'écoute et de respect de l'autre, d'attention à l'intérêt général et d'une citoyenneté active et responsable. Il est donc nécessaire de conserver l'article L. 5211-10-1 dans sa rédaction actuelle et de réaliser une évaluation permettant de définir, en connaissance de cause, les évolutions souhaitables à apporter aux Conseils de développement.