Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°203
4 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7
Après le mot :
maires
insérer les mots :
et des maires délégués
Objet
Il convient de permettre aux maires délégués de participer à la conférence des maires.