En séance

Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DARNAUD et Mme GATEL

au nom de la commission des lois

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, première phrase

Après la première occurrence du mot :

opération

insérer les mots :

d'investissement

Objet

Amendement de précision.