Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°801
7 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. SAVOLDELLI, Mme GRÉAUME, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 31 BIS
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Alinéas 3, 5 et 7
Remplacer le mot :
six
par le mot :
trois
Objet
Par cet amendement, nous souhaitons améliorer les droits des élus qui ne sont pas dans la majorité en consacrant plus de temps de parole si une minorité des membres de l’organe délibérant le demande (dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux).