En séance

Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Loïc HERVÉ et Mmes de la PROVÔTÉ, VULLIEN, LÉTARD et BILLON

ARTICLE 28

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Alinéa 4, tableau, cinquième et sixième lignes

Remplacer ces lignes par une ligne ainsi rédigée :

Objet

En l’état actuel du droit, les indemnités sont non seulement très disparates d’un mandat ou d’une commune à l’autre mais surtout déconnectées de la charge de travail réelle induite.

Les maires des petites villes sont aujourd’hui à la tête d’importantes administrations et l’on attend d’eux des qualités managériales et gestionnaires semblables à celles d’un chef d’entreprise : pour que des actifs puissent s’investir dans ces mandats, une revalorisation des indemnités qui leur sont versées est nécessaire.

Est-il acceptable qu’un maire d’une commune de 9000 habitants soit rémunéré à hauteur de 2128 euros bruts par mois quand, dans la moitié des départements, un conseiller départemental d’opposition, sans aucune responsabilité exécutive, est, lui, indemnisé à hauteur d’au moins 2280 euros ?

De même, compte tenu de la polyvalence requise, du temps consacré à l’accomplissement du mandat et des responsabilités encourues, est-il justifié que les maires perçoivent des indemnités inférieures au traitement du Directeur général des services de la commune concernée ?

Ainsi, le présent amendement propose de remplacer le tableau prévu dans le projet de loi (qui ne prévoit la valorisation que les indemnités des communes de moins de 3.500 habitants), par un autre tableau qui concentre l’effort sur les maires des petites villes, de 3.500 à 19.999 habitants, en portant à 80% de l’indice 1015 (soit 3096 euros bruts) l’indemnité à verser au maire par le conseil municipal.