En séance

Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Martial BOURQUIN et VAUGRENARD, Mme MONIER, MM. ANTISTE et DURAN, Mme ARTIGALAS, M. Patrice JOLY, Mme CONWAY-MOURET et MM. TEMAL, DAUDIGNY, TISSOT et MANABLE

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Après les mots :

communautés de communes

insérer les mots :

, qui constituent avec leurs communes membres un groupe local par leurs liens indéfectibles de complémentarité et d’interdépendance,

et après les mots :

organe délibérant composé

insérer le mot :

nécessairement

Objet

Cet amendement vise à préciser la complémentarité entre communes et intercommunalité.

En effet, aujourd'hui, la mission de l'élu local ne conserve son sens et sa richesse qu'à la condition qu'il l'exerce à la fois au niveau communal et au niveau intercommunal.

Le projet de loi prévoyait de renforcer le rôle du maire au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, il réaffirme l'importance et le rôle clé du premier magistrat de la commune dans le couple commune/intercommunalité. Cet amendement va donc dans le sens de cette volonté initiale du texte.