Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°335
5 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER TER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président et le premier vice-président doivent être de sexe différent. »
Objet
Il convient de favoriser la parité.