Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°969
8 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. DARNAUD
au nom de la commission des lois
ARTICLE 20 BIS
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I. – Alinéa 1
A. – Supprimer les mots :
complété par un titre II
B. – Remplacer le mot :
rédigé
par le mot :
modifié
II. – Après l'alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés:
1° Le titre unique devient le titre Ier ;
2° Il est ajouté un titre II ainsi rédigé :
Objet
Rédactionnel