Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°463
6 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PATRIAT, de BELENET
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 1ER
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Alinéa 13, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence inopportune à la délégation généralisée.