En séance

Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BONHOMME, SIDO et Henri LEROY, Mme DEROMEDI et MM. MANDELLI, LAMÉNIE et BONNE

ARTICLE 28

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Alinéa 8, seconde phrase

Remplacer les mots :

chaque année

par les mots :

tous les deux ans

Objet

La transparence en matière indemnitaire est souhaitable pour remettre les choses à leur juste place aux yeux de la population. Néanmoins, dans la mesure où les délibérations indemnitaires sont déjà communicables, il est proposé dʼétablir et de présenter lʼétat de lʼensemble des indemnités perçues par les élus, non pas tous les ans mais tous les deux ans, à lʼinstar de la présentation du bilan social.