Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 185

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 186

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1173

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 1180

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 981

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1025
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Grégory BLANC
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 596 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 1367

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 797 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 720 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 887

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1187

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 188

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 105 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Adopté
Amt n° 380 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BELIN

Sort : Adopté
Amt n° 616 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 106 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 189 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 190

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 191

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1358

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 192

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 691 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 193

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 195

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 196

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 197 rect.

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 198

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 690 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 199

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 200

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 695 rect.

Alinéa : Al. 69

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 201

Alinéa : Al. 83

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 202

Alinéa : Al. 88

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 91

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 1094 rect. bis

Alinéa : Al. 91

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 1113

Alinéa : Al. 91

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1271

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 404 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Amt n° 203

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 403 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Amt n° 1138 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Tombé
Amt n° 204

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 205

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 206

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 697 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 1147 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 491 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Retiré
Amt n° 1215 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 1185

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° 1114

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° 207

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1194

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. OUIZILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 692 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 1097 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 1170

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 208

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 870

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 14 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° 556 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUROX

Sort : Retiré
Amt n° 805 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 889

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 679

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 947

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 470 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 1303 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1366

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1372
  
  Alinéa : Al. 14
  
  Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 209

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 210

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 211

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 212

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 686 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 97 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 684 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Amt n° 685 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Amt n° 683 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 688 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 689 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 696 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 1146 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 213

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 215

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 216

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 217

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 886 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Adopté
Amt n° 219

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 220

Alinéa : Al. 81

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 221

Alinéa : Al. 88

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 222

Alinéa : Al. 94

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 54 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Adopté
Amt n° 75 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Adopté
Amt n° 996

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Adopté
Amt n° 1209

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 1329 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1171

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 807 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 901

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1212

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 223

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 224

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 649 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. MÉRILLOU

Sort : Tombé
Amt n° 808 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 885 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Tombé
Amt n° 902

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 990

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. HOCHART

Sort : Tombé
Amt n° 1119 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° 225

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 226

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 903 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 227

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 809 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 905

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 943

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 228

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1350

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 1316 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Retiré
Amt n° 810 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 229

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1026 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 1213 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 382 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 1099 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Tombé
Amt n° 230

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 839 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 1214 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. OUIZILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 906

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 1206 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 799 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 800 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1050 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Adopté
Amt n° 1051 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Tombé
Amt n° 1205 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 1031 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Tombé
Amt n° 1052 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Tombé
Amt n° 162 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Tombé
Amt n° 890 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 722 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 891 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1201 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 550 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° 1207 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 525 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 892 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 801 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1202 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 647 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU

Sort : Rejeté
Amt n° 802 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 893 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 991 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° 1116 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° 894 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 617 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 806 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 895 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1196 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1198 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 896 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 724 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 803 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 526 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 725 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 897 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 551 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUROX

Sort : Non soutenu
Amt n° 726 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 804 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 723 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 898 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 945 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1174 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 949 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 444 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 907

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 910

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 471 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 620 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 1086 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 485 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 636 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 1088 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 1249

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 125 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 483 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 633 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 669 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° 798 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 888 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 911

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PERROT

Sort : Rejeté
Amt n° 1332 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1055 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 1218 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 231

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 711 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 232

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 233

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 59 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 235

Alinéa : Al. 100

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 236

Alinéa : Al. 101

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 237

Alinéa : Al. 111

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1058 rect. bis

Alinéa : Al. 115

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 238

Alinéa : Al. 115

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 239

Alinéa : Al. 117

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 651 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° 1017 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 1061 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 954

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1062 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 240

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 813 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1221 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 527 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 1083 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1379
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 487 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 712 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1235 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1044 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Adopté
Amt n° 1014 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Adopté
Amt n° 524 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 946

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1220 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1057 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 727 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° 909 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 908 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 728 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 948

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 432 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Adopté
Amt n° 433 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° 811 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 518 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Retiré
Amt n° 492 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° 646 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Rejeté
Amt n° 1115 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° 812 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1128 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° 1330 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Adopté
Amt n° 1127 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° 1331 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 994 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° 60 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 1020 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Non soutenu
Amt n° 62 rect. bis

Alinéa : Al. 83

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 586 rect. quater

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 1016 rect. ter

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 1154 rect. quater

Alinéa : Al. 83

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 650 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 445 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Adopté
Amt n° 446 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 546 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Rejeté
Amt n° 1045 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Rejeté
Amt n° 436 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 1334 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Retiré
Amt n° 558 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° 831 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 1312 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1224 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 241

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 242

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 462 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 1355

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS

Sort : Rejeté
Amt n° 448 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 1015 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 1101 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS

Sort : Rejeté
Amt n° 1040 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Adopté
Amt n° 80 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 516 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 1004 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Tombé
Amt n° 104 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° 1039 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Adopté
Amt n° 1041 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 147 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 393 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 1282 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 460 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 1011 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 1102 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS

Sort : Rejeté
Amt n° 1234 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1130 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 1125 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 1126 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 504 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° 505 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° 79 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 1286 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 645 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 1274 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 1275 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 107 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Non soutenu
Amt n° 1003 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 461 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 730 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Adopté
Amt n° 1265 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 900 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 899 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 528 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 732 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 243 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 373 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Tombé
Amt n° 170 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 1108

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Retiré
Amt n° 674

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 1225

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1328 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1373 rect. bis
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 912

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 457 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° 863 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé
Amt n° 592 rect. bis

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Tombé
Amt n° 368 rect. bis

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° 130 rect. bis

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 244

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 127 rect. ter

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 407 rect. bis

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 245

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 951

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 1289

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 128 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 581 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1283

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 952

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 246

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 814 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 548

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DUROX

Sort : Retiré
Amt n° 815 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 913

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1172

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1351

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 914

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 989

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 976

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 247

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 523

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 735 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Adopté
Amt n° 916

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 1285

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Supprimé

Article 16 - Annexe A Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1352

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 917

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 942

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 381 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 519 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Tombé
Amt n° 1027 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Tombé

Amt n° 110 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 569 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 248

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 552

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DUROX

Sort : Non soutenu
Amt n° 582 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 736 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Adopté
Amt n° 467 rect. ter

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 1168 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 249

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 737 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 1048

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1161 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 744 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 1162 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 1268

Alinéa :

Auteur : M. ZIANE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 1288 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1060 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Rejeté
Amt n° 379 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré
Amt n° 452 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 1137 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 69 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° 134 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 572 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 745 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 250

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1291

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1359

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 180 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 401 rect. quater

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 680 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Non soutenu
Amt n° 671

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° 1237

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 509 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Retiré
Amt n° 510 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Retiré
Amt n° 1104 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BILLON

Sort : Tombé
Amt n° 251

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 918 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 165 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 545

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 570 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 1139 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 1056 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 1142 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Adopté
Amt n° 1158 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° 1353 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1241

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 493 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Retiré
Amt n° 1219 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 253

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 254

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 664

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Non soutenu
Amt n° 663

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 155 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 472 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 98 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 1261 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 607 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 573 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 255

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1254

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 1360

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 756 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Retiré
Amt n° 1361

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 256

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 378 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 635 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 682 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 1007 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 1299 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 1344 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 1082 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Retiré
Amt n° 474 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 622 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 762 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 967 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 257

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 258

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 862 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 962 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 420 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SOL

Sort : Rejeté
Amt n° 1267 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1090 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 1256 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 259

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 260

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1362

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1278

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 262

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1290 rect.
  
  Alinéa : Al. 41
  
  Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 417 rect.

Alinéa : Al. 56

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 441 rect. sexies

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme MALET

Sort : Adopté
Amt n° 1164 rect. bis

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° 1262 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 263

Alinéa : Al. 98

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa : Al. 100

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 1279

Alinéa : Al. 105

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 264

Alinéa : Al. 128

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 148 rect. bis

Alinéa : Al. 175

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 606 rect. bis

Alinéa : Al. 175

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 597 rect.

Alinéa : Al. 179

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 265

Alinéa : Al. 188

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 26 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 605 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 392 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Non soutenu
Amt n° 659 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BUVAL

Sort : Retiré
Amt n° 964 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1264

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 598 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 478 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 627 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 1293

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 1363 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 966 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1046

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 266

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 415 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 1272

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 856 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 1018 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 267

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 424 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 878 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Adopté
Amt n° 423 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Tombé
Amt n° 1024 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme HAVET

Sort : Tombé
Amt n° 10 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° 588 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 883 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Tombé
Amt n° 992 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Tombé
Amt n° 35 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 1300 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 268

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme RICHER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1236

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 1297

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 481 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 1122 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 450 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° 648 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU

Sort : Non soutenu
Amt n° 957

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 131 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 1239

Alinéa :

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1276

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 269

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 1049

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Retiré
Amt n° 1073

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Adopté
Amt n° 1296

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 270

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 271

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 273

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 272

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1336 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 275

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 274

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1244

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 816 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 920

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1245

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 276

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 466 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 819 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 817 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 921

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 985 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° 1364 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 818 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1384

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 358 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 409 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 639 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 693 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 821 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 1255

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 360 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Tombé
Amt n° 694 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 277

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 922

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 843 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 822 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 278

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 279

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 46 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° 85 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 359 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° 361 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Adopté
Amt n° 410 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 823 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 984 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° 1165 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° 1259 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 824 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 825 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 844 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 1281

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1347 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 280

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 281

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 282

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 587 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 384 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 385 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 1079 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 769 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 283

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 284

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 285

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 435 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 456 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MICHAU

Sort : Rejeté
Amt n° 503 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° 529

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 770 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 925

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1012 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté
Amt n° 1123 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° 772 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 853 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 846 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 1167 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 771 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 826 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1263

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 553

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DUROX

Sort : Non soutenu
Amt n° 1284

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 827 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 286

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 871

Alinéa :

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Non soutenu

Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 287 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 288

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1175

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 289

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 290

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 291

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 978

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1341 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 506 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° 1229 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1380

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 773 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 554

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DUROX

Sort : Non soutenu
Amt n° 293

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 292

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1176 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 774 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 926

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1177

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1365

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1159

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1374
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 294

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 295

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1178

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 133 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 406 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Rejeté
Amt n° 1183 rect.

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 779 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Adopté
Amt n° 781 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 733 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 1227 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1226 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 734 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 928 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1228 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 780 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 929 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 369 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 927

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 297 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1305

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 172 rect. ter

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 298

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 129 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1179

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 299

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 775 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 1181

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 776 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 300

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 778 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Tombé
Amt n° 1182

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 777 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 561 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 783 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 562 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 784 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 786

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 785

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 301

Alinéa : Al. 64

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 302

Alinéa : Al. 64

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1314 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 517 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 388 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 303

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DESEYNE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1370
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PONCET MONGE
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 1371
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 1375 rect.
  
  Alinéa : Al. 52
  
  Auteur : M. CHASSEING
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 1377
  
  Alinéa : Al. 52
  
  Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 1378
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme GUILLOTIN
  
  Sort : Adopté
Amt n° 1029

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Tombé
Amt n° 1193

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 1186

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 699 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 1030 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Non soutenu
Amt n° 1190

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 567 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 601 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Tombé
Amt n° 700 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 930

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 1188

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 1028 rect.

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Non soutenu
Amt n° 1192

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 304

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme DESEYNE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1189

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1191

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 139 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 1064 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 1204

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 479 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 584 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 628 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 1077 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 706 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1240 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 145 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 1066 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 707 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 536 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 708 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1000

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 305

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DESEYNE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 306

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DESEYNE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 307

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DESEYNE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 716 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 308

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme DESEYNE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 309

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme DESEYNE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1092

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme CAZEBONNE

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 873

Alinéa :

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 53 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PETRUS

Sort : Adopté
Amt n° 1111

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 440

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 310

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 615 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KHALIFÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laure DARCOS

Amt n° 311

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DESEYNE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 625 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 1356 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 933

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Suppression conforme

Amt n° 950

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 439 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 968

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 312

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme RICHER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 313

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme RICHER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 314

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme RICHER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 315

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme RICHER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1074

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Adopté
Amt n° 1383

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 316

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme RICHER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 317

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme RICHER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 318

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme RICHER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 319

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme RICHER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 320

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme RICHER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 829 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 830 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1211

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1376

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 982

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 1059

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Tombé
Amt n° 321

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 322

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1368

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1369

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1357

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1381
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 832 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 833 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 834 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 835 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1043

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 1216

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 324

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 325

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 326

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 327

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 328

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1230 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 88 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Adopté
Amt n° 1084 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté
Amt n° 1223

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 1348

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 881 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Tombé
Amt n° 1129 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° 1233 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 657 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 1117 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 1118 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 1036

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1385
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. RETAILLEAU
  
  Sort : Adopté
Amt n° 1037

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° 988

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1002 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° 428 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu
Amt n° 1034

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 1318 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 1323 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 1322 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 1325

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 1326 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 1321 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 329

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1320 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Retiré
Amt n° 93 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 160 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 1098 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 63 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 157 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 459 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 629 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 678 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° 793 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Retiré
Amt n° 96 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 151 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 532 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 533 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 92 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 877 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 99 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

TITRE II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 140 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 343 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 788 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Retiré
Amt n° 330

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 166 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 613 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 475 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 623 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 960 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 934

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Corinne IMBERT

Amt n° 331

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 935

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 150 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° 936 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 121 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 742 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Retiré
Amt n° 332

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 333

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1280

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Pierre RICHER rapporteure de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

Amt n° 937

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 334

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme RICHER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 840 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 938

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 335

Alinéa :

Auteur : Mme RICHER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 836 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 939

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1231

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 619 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence ROSSIGNOL

Amt n° 336

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1382

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence ROSSIGNOL

Amt n° 338

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1100 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 512 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Adopté
Amt n° 1132 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° 1038 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 838 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 940

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Corinne FÉRET

Amt n° 828 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 941

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 1386

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 837 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1269

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 1112

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, mardi 21 novembre à 14 h 30

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2024

Discussion générale

Motions

Article liminaire (Supprimé)

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

Article 1er (Supprimé)

Article 2 (Supprimé)

Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Vote sur la première partie

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux cotisations

Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 7 bis

Articles additionnels après Article 7 bis

Article 7 ter

Article 7 quater

Article 7 quinquies

Articles additionnels après Article 7 quinquies

Chapitre II : Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis

Article 9

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 10 bis

Article 10 ter

Articles additionnels après Article 10 ter

Article 10 quater

Article 10 quinquies

Articles additionnels après Article 10 quinquies

Article 10 sexies

Article 10 septies

Article additionnel après Article 10 septies

Article 10 octies

Article 10 nonies

Article 10 decies

Articles additionnels après Article 10 decies

Chapitre III : Améliorer la lisibilité de la régulation macroéconomique des produits de santé

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 11 quater

TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Scrutin public ordinaire de droit sur la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins

Article 17

Article additionnel après Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Articles additionnels après Article 20

Article 20 bis

Article 20 ter

Article 21

Articles additionnels après Article 21

Article 22

Articles additionnels après Article 22

Article 22 bis

Article 22 ter

Articles additionnels après Article 22 ter

Article 22 quater

Article 23

Articles additionnels après Article 23