Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°315
8 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme RICHER
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 39 BIS
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Alinéa 11, première phrase
Remplacer les mots :
de ces allocations
par les mots :
des allocations mentionnées au premier alinéa du présent III
Objet
Amendement rédactionnel.