Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024

Direction de la Séance

N°554

9 novembre 2023

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

MM. DUROX, SZCZUREK et HOCHART


ARTICLE 33

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Alinéa 8

Supprimer les mots :

En cas de rupture d’approvisionnement,

Objet

L’antibiorésistance représente une menace de plus en plus présente sur le territoire national. Elle est aussi menaçante sur le plan de la santé humaine que sur celui de la santé animale, impactant de fait la sécurité alimentaire. Si nous ne faisons rien pour mieux contrôler l’utilisation des antibiotiques, nous pourrions entrer dans une ère où les blessures, jusqu’alors bénignes, deviendront très difficiles à soigner, voire mortelles. 

Actuellement, en France, 33.000 personnes décèdent des suites de résistances aux antibiotiques. En 2050, dans le contexte actuel, nous prévoyons 240.000 décès, soit une augmentation de 727 % en 27 ans. L'antibiorésistance est d’autant plus présente que nous observons une augmentation des antibiotiques générateurs de résistance (amoxicilline-acide clavulanique, céphalosporines de 3ème génération). 

Ce type d’antibiotiques participe notamment au développement de résistances chez le genre Enterobacteriaceae, comme Escherichia coli, responsable en majorité des infections urinaires, ou encore au développement des Staphylocoques résistants. Ainsi, selon Santé Publique France, les C3G ont augmenté de plus de 37 % en ville et de 40 % en établissements de santé pour les délivrances d’antibiotiques. 

Cette mesure viserait à mieux contrôler la délivrance en pharmacie de ville et en établissements de santé des antibiotiques aux patients, afin de donner exactement la dose prévue pour le rétablissement du malade, tout en contrôlant la résistance bactérienne. 

Cette délivrance à l’unité par le pharmacien permettra ainsi d’éviter toute automédication d'antibiotiques par le patient, ce qui représente près de 10 % de la population française.