Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°934
10 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 42
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Supprimer cet article.
Objet
L'ondam fixé pour 2024 s'avère d'ores et déjà largement insuffisant pour répondre aux besoins de santé et aux besoins sociaux.
Tel est le sens de cet amendement de suppression.