Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024

Direction de la Séance

N°680 rect. bis

15 novembre 2023

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Non soutenu

présenté par

Mme GRUNY, M. PACCAUD, Mme JACQUES, MM. REYNAUD, GENET et BELIN, Mmes AESCHLIMANN et CANAYER, M. PIEDNOIR, Mme JOSEPH, MM. CUYPERS, KLINGER, CHATILLON et DARNAUD, Mmes VENTALON, PRIMAS et ESTROSI SASSONE et M. SAUTAREL


ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Les conditions dans lesquelles les médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes réalisent ces rendez-vous ;

Objet

Cet amendement vise à permettre au Parlement de définir quelles professions de santé seront chargées de la réalisation des rendez-vous de prévention, et à inclure les kinésithérapeutes, experts de la prévention des troubles du mouvement et de la perte d’autonomie, dans ces professions. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.