Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°1351
10 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
| Recettes | Dépenses | Solde |
Maladie | 243,1 | 251,9 | -8,8 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 17,1 | 16,0 | 1,2 |
Vieillesse | 287,9 | 293,7 | -5,8 |
Famille | 58,8 | 58,0 | 0,8 |
Autonomie | 41,2 | 40,0 | 1,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 630,1 | 641,6 | -11,5 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 631,2 | 642,0 | -10,7 |
Objet
Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2024 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale et de ceux déposés par le Gouvernement en vue de l’examen en première lecture au Sénat..
Il s’agit notamment de tirer les conséquences de la réforme de l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants, et du gel des bornes d’éligibilité aux dispositifs de réduction de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales ainsi que du renforcement dès 2024 du soutien financier que la branche autonomie apporte aux départements par l’intermédiaire des concours.