Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°213
8 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DOINEAU
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 8
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Alinéa 2
Après la référence :
L. 133-5-3,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-1616 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les mots : « ainsi qu’à » sont remplacés par les mots : « ainsi qu’aux organismes mentionnés aux articles L. 922-1 et L. 922-4 et à » ;
Objet
Amendement rédactionnel.