En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MICHAU, BOURGI, Michaël WEBER, MÉRILLOU, FICHET, BOUAD, Patrice JOLY, REDON-SARRAZY et TISSOT et Mmes POUMIROL et FÉRET

ARTICLE 30

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer cet article qui créé un « malus » sur le remboursement des frais de transports sanitaires dans le cas où le patient a refusé un transport « partagé ».

Par cet article, le Gouvernement recherche des économies de bouts de chandelle qu'il estime à 50 millions d’euros en 2024 puis 100 millions d’euros à partir de 2025.

Nous sommes opposés à cette logique qui dégrade l'offre de soins en limitant les dépenses.

Les patients souffrant d’une affection de longue durée, qui occasionnent des soins longs, douloureux, fatiguant ont le droit de bénéficier de conditions de transports optimales.

En cas de transports partagés, il est à craindre que les patients subissent des retards dans leur acheminement, de nature à leur occasionner des fatigues supplémentaires.

La dimension éthique du transport sanitaire doit être préservée et cela passe par le respect de la confidentialité des maladies.