Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024
Direction de la Séance
N°264
8 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 77 , 84 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 23
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Alinéa 128
Rédiger ainsi le début de l’alinéa :
3° Dans sa rédaction résultant du 1° du présent E,
Objet
Précision rédactionnelle